2024

Prochaine séance du Comité Social Territorial, le 4 avril 2024

2023

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Comité Social Territorial du 07 décembre 2023
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Comité Social Territorial du 12 octobre 2023
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Comité Social Territorial du 03 juillet 2023
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Comité Social Territorial du 16 juin 2023
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Comité Social Territorial du 30 mars 2023
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2022

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Comité Technique du 22 septembre 2022
Prime Ségur
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Comité Technique des 16 et 17 juin 2022
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Comité Technique du 14 avril 2022
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Comité Technique du 30 mars 2022
Séance exceptionnelles dédiée aux élections professionnelles de décembre
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Comité Technique des 10 et 11 février 2022
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2021

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Comité Technique des 18 et 19 novembre 2021
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Comité Technique des 14 et 15 octobre 2021
CR CFDT CT 14 et 15 OCTOBRE 2021.pdf
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Compte rendu RIFSEEP séance d'octobre 2021
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Comité Technique du 16 septembre 2021
Séance exceptionnelle dédiée au RIFSEEP
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ANNEXE 1_CLASSEMENT PAR GROUPE DE FONCTI
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Comité Technique du 04 mai 2021
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Comité Technique des 28 et 29 janvier 2021
COMPTE RENDU CFDT CT JANVIER 2021.pdf
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CT: Comité Technique

 

Le Comité Social Territorial (CST)

 

C'est une nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

 

Elle est créée par la loi 2019-828 du 26 août 2019 de transformation de la Fonction Publique territoriale.

 

Il est mis en place à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022 visant à renouveler les instances dans la fonction publique.

 

Elle devient ainsi la seule instance compétente pour débattre des sujets collectifs.

 

Le CST est composé à nombre égal de représentants syndicaux élus au scrutin de liste et du personnel.

 

Il est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité.

 

Pour les collectivités de plus de 2000 agents, le nombre de représentants syndicaux varie de 7 à 15 titulaires et autant de suppléants.

 

 

Les attributions du Comité Social Territorial

 

 

Il est principalement consulté sur :

 

- Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services.

 

- Les orientations su la gestion du pilotage RH et la valorisation des parcours.

 

- Le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes.

 

- La politique indemnitaire.

 

- L'action sociale et la protection sociale complémentaire.

 

- Le rapport Social Unique (RSU) ainsi que le plan de formation.

 

- Les projets d'aménagement et de réorganisation des services.

 

- Le temps de travail et le Compte Epargne Temps (CET).