Conseil Départemental
du Gard
DECEMBRE 2022
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
NOVEMBRE 2022
COMITE TECHNIQUE DU 17 NOVEMBRE
COMITE TECHNIQUE DU 7 NOVEMBRE
Création de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement
OCTOBRE 2022
SEPTEMBRE 2022
COMITE TECHNIQUE DU 22 SEPTEMBRE - SEGUR
DU NOUVEAU POUR LES AGENTS DE CATEGORIE B
Après l’augmentation du point d’indice, c’est au tour de la revalorisation du début de carrière de la catégorie B, promise le 28 juin 2022 lors de la conférence salariale, qui est actée par plusieurs décrets du 31 août parus au Journal officiel le 1er septembre 2022.
AOUT 2022
LES AGENTS CONTRACTUELS
Le décret n° 2022-1153 du 12/08/2022 transpose aux agent·es contractuel·les les évolutions issues
de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique et vise à harmoniser les droits des agent·es contractuel·les sur celui des fonctionnaires.
Il tient compte également de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars 2022 en introduisant dans l'ensemble des dispositions réglementaires concernées les nouveaux
renvois aux articles du code en lieu et place des articles issus des lois statutaires.
Il modifie :
- - principalement le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agent·es contractuel·les (notamment, les congés rémunérés ou non rémunérés, la suspension de fonctions et la discipline),
- - le décret n° 2004-777 du 29/07/2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
- - le décret n° 2016-1858 du 23/12/2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 août 2022
JUILLET 2022
FORMATION : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE C
Le décret 2022-1043 du 22 juillet 2022, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, décline les mesures relatives au renforcement de la formation et les modalités d’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Il prévoit un congé de transition professionnel avec maintien du salaire pendant un an, pour les agents de catégorie C non titulaires d’un baccalauréat ou en situation de handicap ou exposés à l’usure professionnelle. Ce congé permet à l’agent de suivre un parcours long de formation [120 heures minimum], en vue d’exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou, pour ceux qui le souhaitent, dans le secteur privé.
Pour tous les agents publics, le décret rallonge la durée du congé de formation professionnelle au cours de la carrière qui passe de trois à cinq ans. L’agent en formation pourra être indemnisé pendant deux ans (un an auparavant). Le décret crée aussi deux nouvelles mesures, le droit à l’information sur l’offre d’accompagnement personnalisé avec la possibilité, aux agents, de bénéficier d’un bilan de parcours professionnel auprès d’un conseiller mobilité carrière ainsi qu’une période d’immersion professionnelle afin d’observer la pratique d’un nouveau métier pendant quelques jours.
La CFDT Fonction publique, force de propositions, a participé activement à l’élaboration de ce décret et a voté favorablement le texte lors de son passage au Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP)
Augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 3,5% le 1er juillet 2022
Ce dégel du point d’indice sera effectif dès le 1er juillet “avec effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d’août”
Au 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice brut passe
de 4,68 € à 4,85€
JUIN 2022
PRIME SEGUR
Mail CFDT du 28 juin 2022
Mail CFDT à la Présidente du 22 juin 2022
Madame la Présidente,
Lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, le Premier ministre a pris l’engagement d’étendre les mesures des accords du Ségur de la Santé et Laforcade afin de leur donner une portée générale.
Les accords du Ségur de la Santé, puis les accords signés sous l’égide de M. Laforcade ont permis d’accorder le bénéfice d’un complément de traitement indiciaire pour certains personnels.
Lors de cette instance, François Sauvadet (président de l’Assemblée des Départements de France) s’est conjointement associé pour acter un engagement historique des pouvoirs publics en faveur des professionnels de la filière socio-éducative. Il a été souligné l’importance d’un engagement fort pouvant valoriser ces métiers indispensables.
Le 6 avril 2022, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, pour les agents territoriaux, la transposition des accords Ségur et Laforcade, négociés et signés par la CFDT.
Ainsi, le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale dispose que l’organe délibérant peut instituer cette prime de revalorisation. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir solliciter votre organe délibérant afin que cette prime soit attribuée à l’ensemble des agents concernés.
Cette revalorisation, tant attendue, est une juste reconnaissance financière pour les agents territoriaux des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social que vous représentez. En outre, elle poursuit l’objectif non seulement de renforcer l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social, mais également d’éviter un départ massif des professionnels vers d’autres secteurs où ils pourront prétendre à ce droit.
En conséquence, vous êtes pleinement responsable de l’avenir de ces métiers mis à mal et de la motivation des agents de la collectivité qui œuvrent au quotidien pour notre service public.
Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, à l’expression de notre considération distinguée.
MAI 2022
LE RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT A L’INDICE MAJORE 352 (au lieu de l'IM 343) DANS LA FPT A COMPTER DU 1er MAI 2022
Par arrêté en date du 19/04/2022, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,65 % au 1er mai 2022 et est porté à 1 645,58 euros bruts mensuels (montant du SMIC brut horaire à 10,85 euros).
Afin de tenir compte de cette revalorisation et d'éviter que certain·es agent·es de la fonction publique ne soient rémunéré·es en dessous de ce seuil, le décret n° 2022-586 du 20/04/2022 prévoit l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er mai 2022.
Ce décret fixe ainsi le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice majoré 352 (soit l’indice brut 382) au lieu de l’indice majoré 343 (indice brut 371), soit 1 649,48 euros bruts mensuels pour un·e agent·e à temps complet au 1er mai 2022 au lieu de 1607,30 euros.
Dans la fonction publique territoriale, ce relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 352 concerne :
- les 7 premiers échelons des grades relevant de l’échelle C1,
- les 3 premiers échelons des grades relevant de l’échelle C2,
- les 3 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise,
- les 2 premiers échelons du premier grade des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES),
- les 2 premiers échelons des grades d’aide-soignant·e de classe normale, d’auxiliaire de puériculture et de moniteur·rice-éducateur·rice et intervenant·e familial·e.
Cette revalorisation indiciaire ayant un impact purement financier sera automatique au 1er mai 2022 y compris pour les agents contractuels.
Pour la CFDT, cette mesure reste bien insuffisante. Il y a urgence, les négociations sur l’augmentation de la valeur du point d’indice et sur les perspectives salariales doivent s’ouvrir sans délai.
AVRIL 2022
PRIME DE REVALORISATION
Un décret publié le 29 avril prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médico sociales de la fonction publique territoriale.
Le projet de texte avait reçu les avis défavorables du CSFPT mais aussi du Conseil national d'évaluation des normes, qui dénonçaient des primes aléatoires, et l'absence de concertation avec les collectivités.
Revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Publication au journal officiel du 30/04/2022 du décret n° 2022-753 du 28/04/2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Ce décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des
fonctionnaires des autres échelons, il prévoit le versement d'une indemnité différentielle.
Il est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.
Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales bénéficient d'une indemnité différentielle dont le montant brut mensuel est fixé comme suit :
- 24,67 euros pour les fonctionnaires classés au 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale,
- 49,33 euros pour les fonctionnaires classés au 10ème échelon du grade de sage-femme hors classe.
Le montant de l'indemnité différentielle est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les fonctionnaires occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.
Cette indemnité est versée mensuellement à terme échu. Elle cesse d'être versée en cas d'évolution des fonctionnaires bénéficiaires sur un échelon autre que ceux précisés ci-dessus.
EXTENSION DU SÉGUR : PERSONNE NE VEUT PAYER ???
Communiqué de presse publié le 6 avril 2022 par la fédération Interco CFDT
Le CSFPT du 6 avril a examiné des décrets issus des annonces de la conférence sociale et des transpositions des accords du Ségur. Ces dispositions vont permettre un premier niveau de revalorisation pour certains métiers mais sans obligation pour les employeurs territoriaux.
Une prime sous condition
Contrairement aux collègues des EHPAD territoriaux, qui bénéficient depuis l’année dernière d’augmentation sous forme de point d’indice (CTI), la prime de revalorisation présentée dans ces décrets n’est pas automatique. Elle nécessite que la collectivité la délibère, cette dernière peut donc refuser cette augmentation ! La position des employeurs territoriaux refusant de prendre part au vote interroge sur leur volonté de revaloriser ces métiers.
« Les agents territoriaux sont les otages du financement de ces revalorisations. Tout le monde s’accorde à dire que ces métiers sont dévalorisés, pas assez rémunérés, en manque d’attractivité mais personne ne veut financer leurs augmentations. La libre administration des collectivités sert ici, une fois de plus, de prétexte alors que ces revalorisations sont attendues et méritées. Qui parle d’équité ? » explique Jacques Lager, secrétaire général d’Interco CFDT.
Qui sera concerné ?
Certains métiers du social : agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les agents paramédicaux et de la filière socio-éducative.
Médecins coordonnateurs en EHPAD : ces médecins vont voir leur rémunération évoluer ainsi que les médecins de PMI suite à un amendement
du Gouvernement.
Sage-femmes : ces dernières vont bénéficier comme leurs homologues de la fonction publique hospitalière de la revalorisation de leurs
grilles et de la prime de 183 € mais sans prime médicale.
La CFDT revendique encore et toujours la mise en place d’une prime « médicale » à l’instar de la FPH afin de prendre en compte les activités médicales qu’ils ou elles sont amenées à faire (prescriptions, IVG…). Cette prime peut être mise en place rapidement dans le RIFSEEP des collectivités concernées.
Ne laisser personne de côté
Pour les autres métiers de ces filières qui restent oubliés, la CFDT continue de lutter pour la revalorisation de tous les
agents notamment les ATSEM et tous les métiers de la petite enfance, les assistants familiaux et maternels, les agents techniques et
administratifs des services et établissements sociaux, les faisant fonctions sur d’autres grades, AMP, AESH, auxiliaires de soin dentaire…
Il manque une volonté politique des employeurs publics et du Gouvernement de financer ces revalorisations. Après les annonces de façade, il faut maintenant des actes, notamment de la part des Départements qui s’y sont engagés par la voix du président de l’ADF. Pour la CFDT, la négociation continuera jusqu’à la prise en compte de tous les agents concernés.
MARS 2022
CHSCT 30 mars 2022
MÉTIERS DE L’ACCOMPAGNEMENT DU SOCIAL ET DU MÉDICO-SOCIAL : PAS DE REVALORISATION SOUS CONDITION !
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 6 avril prochain doit examiner la transposition, pour les agents territoriaux, des accords Ségur et Laforcade négociés et signés par la CFDT.
Le Premier ministre a pris les engagements lors de la dernière conférence sociale du 18 février d’étendre les mesures Ségur et de leur donner une portée générale.
Une revalorisation est attendue par tous les agents territoriaux des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social depuis de nombreuses années.
Cet engagement n’est encore pas respecté.
De plus, seuls quelques cadres d’emploi sont visés par le projet de décret laissant de côté de nombreux agents de ce secteur.
En effet, le complément de traitement indiciaire (CTI), qui lui est automatiquement versé, serait remplacé par une prime qui n’a pas de caractère obligatoire.
« Pour la CFDT, il faut souligner une avancée mais qui ne peut en l’état être satisfaisante car elle crée encore des injustices et des différences de traitement. Par exemple, les médecins ou les sage-femmes en PMI doivent bénéficier des mêmes revalorisations que leurs collègues des autres versants sous peine de vider les services publics territoriaux de leurs agents » explique Jacques Lager secrétaire général de la fédération Interco CFDT. Il ajoute : « Une fois de plus, dans la mesure où la collectivité devra délibérer pour octroyer cette prime, le risque d’iniquité entre agents est avéré. »
Ces primes ne sont pas un solde de tout compte
L’objectif de ces revalorisations est bien de renforcer l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social. À travail égal,
à métier égal, la rémunération doit être la même, ce qui n’est pas dans la proposition faite dans ce projet de décret.
La CFDT accueille ce projet comme une transition et souhaite poursuivre la négociation sur les points suivants : la prise en compte de cette revalorisation pour la retraite, l’obligation pour les employeurs de la verser, la prise en compte des métiers de l’enfance, de l’aide sociale à l’enfance… C’est l’objet des amendements présentés par la CFDT.
FEVRIER 2022
BAISSE ANNONCEE DU POUVOIR D'ACHAT EN 2023
Mail de la CFDT à Mme LAURENT PERRIGOT 15 février 2022
COMPTES RENDUS CT ET CHCT
POUVOIR D'ACHAT 2022
JANVIER 2022
LES SAGES FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les sages-femmes de la fonction publique territoriale sont présentes au plus près des
personnes. Ces personnels assurent la prévention médico-sociale, un accompagnement de la grossesse, un suivi post-natal et tout ce qui accompagne la maternité et l’enfant.
Ces acteurs de terrain sont en proximité de la population dans le quotidien de
celle-ci. Centre de planification, PMI, elles agissent en complément du système hospitalier et permettent d’éviter un engorgement de celui-ci.
Elles exercent un métier complexe et méconnu qui implique une responsabilité et un
engagement individuel fort. Lequel n’est pas reconnu dans leur rémunération.
Le 1er février
2022, ces maïeuticiennes et maïeuticiens territoriaux sont exclus des avancées du protocole d’accord relatif à la revalorisation du métier de sage-femme pour la fonction publique hospitalière. Il
en va d’une revalorisation de 500 euros mensuels.
Ces agent·es de la fonction publique territoriale devront se contenter de 78 € net
d’augmentation.
Ainsi, pas de complément de traitement indiciaire (lCTI à 183 €), pas de prime
d’exercice médicale (240 €) …
Exclure ces personnels, dont l’intervention et le positionnement est majeur en regard
des femmes et de leur famille s’inscrit dans un déni de responsabilité.
Cela ne peut s’entendre ! Que veut-on comme service public pour
demain ?
La CFDT a demandé aux ministres Véran et de Montchalin de poursuivre l’effort financier
de revalorisation de ce métier afin que le CTI s’applique et qu’une juste reconnaissance soit donnée à ces personnels qui œuvrent au bénéfice de la politique sociale des familles sur l’ensemble
du territoire.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIES C AU 1ER JANVIER 2022
A retenir :
- En parallèle du reclassement des agents de catégorie C, l’indice minimal de traitement est revalorisé comme le SMIC de 0,9% au 1er janvier 2022. Seuls les premiers indices des grilles C1 et 2 sont impactés.
Pour la CFDT : Cette mesure reste bien insuffisante et la CFDT depuis plus d’un an revendique plus et mieux :
- Valorisation des niveaux de qualifications exigés au recrutement,
- Maintien des amplitudes de carrière entre les catégories A, B et C,
- Hausse de la valeur du point d’indice bloqué depuis de trop nombreuses années.
GRILLES DE SALAIRES DE LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Une première avancée, il était temps !
Issue de la transposition du Ségur, nouvelles grilles pour les cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale et B en voie d’extinction.
DES CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A RECONNUS
La CFDT signataire du Ségur a permis ces avancées modestes mais bien réelles pour ces agents de la territoriale qui ont été en première ligne et c’est là une juste reconnaissance.
Ces décrets procèdent à une revalorisation des cadres d’emplois en opérant, dans un premier temps la fusion des deux classes du premier grade et dans un second temps en faisant bénéficier les fonctionnaires des cadres d’emplois ci-dessous de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois A-type (attachés et attachés principaux par exemple).
Selon la situation administrative, le reclassement dans l’échelon se fera soit à un indice brut identique, soit immédiatement supérieur. L’ancienneté dans l’échelon pourra être également conservée (totalement ou partiellement) selon la situation initiale et conformément aux décrets en vigueur.
Au 1er janvier 2022, cette revalorisation concerne :
- Les infirmiers territoriaux en soins généraux
- Les puéricultrices territoriales
- Les cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux
- Les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes territoriaux
- Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
PETITE AVANCÉE POUR LES CADRES D'EMPLOIS EN VOIE D'EXTINCTION
Cette revalorisation concerne également certains cadres d’emplois "en voie d'extinction" des catégories A et B :
- Les puéricultrices cadres et cadres supérieures de santé
- Les puéricultrices de classe normale et supérieure
- Les infirmiers de classe normale et supérieure
- Les cadres de santé