Comité de concertation DGADS du 26 mars 2025

4ème comité de concertation DGADS du mercredi 26 mars 2025 

 

Les organisations syndicales ont été reçues par l’Administration pour présenter les fiches actions découlant du Schéma des Solidarités 

17 fiches ont été présentées portées par les Direction : DEPE (PMI et ASE), DADST (STI), DAUT(STA) sur les axes  

  • 1.bien grandir (fiches 1 à 12 concernant la PMI et l’ASE) 

  • 2. bien vivre (fiches 13 à 15 concernant l’insertion des allocataires du RSA) 

  • 3. Bien vieillir (fiches16 ET 17 concernant la PCH et l’APA) 

Au regard des impacts possibles sur l’organisation l’administration mettra en place un soutien par un cabinet extérieur. 

Des fiches seront fusionnées, une nouvelle fiche portant sur l’impact de la réorganisation des secrétariats dédiés PMI, ASE et l’accueil des CMS, sera travaillée. 

Les agents seront sollicités pour participer sur les groupes de travail sur chaque thématique, et seront ambassadeurs, c’est-à-dire qu’ils devront faire les allers retours avec leurs collègues. 

 

Visites F3SCT du 13 mars 2025

Visites organisées le 13 mars 2025 dans le cadre des visites F3SCT autour de deux sites, le collège Ada Lovelace et le laboratoire départemental d'analyse. 

 

Les visites s’inscrivent dans un objectif global de contribution à la protection de la santé des agents et à ’amélioration des conditions de travail. Elles nourrissent l’analyse des risques professionnels que doit mener le Comité Social Territorial. 

 

Elles doivent permettre de mettre en place les actions de prévention adaptées aux situations repérées et constituent donc un outil au service de la prévention. Elles ciblent notamment à repérer les points suivants afin d’en identifier les causes et de proposer des actions de prévention pertinentes : 

 

• Situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des agents. 

• Difficultés auxquelles sont confrontés les agents. 

 

Le point commun à ces deux visites est l’absence de préparation de la part de l’administration et des structures visitées au sujet des effectifs, rôle, missions et problématiques particulières de chacune des structures.  

 

Collège Ada Lovelace 

La visite du collège a permis de constater le bon état global - il s’agit d’un bâtiment récent et fonctionnel - excepté sur certains aspects qui ont toutefois pu être abordés lors d'une table ronde organisée à la suite de la visite. 

Les agents du collège ont été rencontrés dans des conditions peu satisfaisantes et des divergences importantes et récurrentes entre agents ont émergées, prenant les membres du F3SCT à parti. 

Nous n'avons eu aucun contact avec l'éducation nationale au cours de cette visite, excepté la présence de la gestionnaire et l'adjoint de sécurité positionné dans le cadre d'un CDD et chargé d'assurer la sécurité au sens large du site. Le bâtiment est d'ailleurs pourvu de plus de cinquante caméras. 

 

Laboratoire départemental d'analyse 

La visite du laboratoire départemental d'analyse nous a permis de rencontrer l'équipe encadrante des 26 agents présents sur site (dont 5 en CDD). Une partie importante a été accordée à la présentation des missions du laboratoire, son organisation, ses contraintes. L'autre partie de la visite a été dédiée à la découverte des locaux avec un descriptif précis des tâches des agents. A aucun moment n'a été organisé une rencontre avec le personnel et donc évoqué leurs conditions de travail. 

 

Commission matériel du 04 mars 2025

Les dépenses réalisées s’élèvent à environ 3.5 Millions € pour un budget initial de 2Millions. Le montant de ces dépenses s’explique par des opportunités d’achat ainsi que par d’anciennes commandes déjà mandatées. Le budget 2025 sera maintenu à hauteur du montant des années précédentes (2 millions d’euros) malgré une période budgétaire difficile. 

  • Achat des “Goupils” (matériel de petit gabarit 100% électrique surtout employé sur les voies vertes), les utilisateurs sont très contents et d’autres Unité Territoriales sont demandeuses pour 2025. 

  • Dotation d’une balayeuse aspiratrice en test le temps de la prise en main par les chauffeurs (3 sur Nîmes, 2 sur Alès). 

Concernant les futures commandes, une liste de renouvellement nous a été présentée pour 2025. L’ancienneté d’un véhicule n’est pas un critère prépondérant pour son renouvellement et une expertise sera effectuée par le SGD avant remplacement. 

Cette année les fourgons seront exclusivement des H1/L1 et L2 pour l’accompagnement des gyro et H2/L2 pour les fourgons de signalisation. 

Par ailleurs la CFDT a signalé que pour le bon fonctionnement d’un PER, il fallait au minimum 2 FG, 1 CM et 1 CA afin d’avoir une polyvalence et une liberté d’action satisfaisante. En deçà, les PER seront confrontés à des difficultés de fonctionnement. 

Nous sommes toujours en attente du nombre d’engins par PER engin / nombre de personnes avec une demande d’harmonisation sur tous les centres. 

Concernant le petit matériel : Il y a deux ans, le SGD avait mis à disposition 4 tronçonneuses et 4 débroussailleuses, le but étant un remplacement rapide des machines partant à la réforme prématurément. Au terme des deux ans, toutes les machines ont été utilisées. 

Il est prévu de réitérer cette opération pour pallier le temps d’attente d’achat de ces machines dans les Unités Territoriales. 

Les Organisations syndicales rappelé à la direction leur souhait que tous les agents soient associés au renouvellent du matériel. 

Le besoin en formation des agents aux nouvelles technologies a été mis en avant. 

 

Réunion sur les astreintes du 11 février 2025

Contexte et présentation : 

La réunion s’inscrit dans la continuité des groupes de travail de 2024 et de la rencontre du mois de décembre avec Monsieur SERRE. 

Actuellement, 190 agents sont volontaires pour 2006 astreintes nécessaires sur l’année, alors qu’environ 260 agents pourraient les réaliser sur les 284 postes à ce jour. Précisons que l’effectif théorique annoncé par l’administration de 300 agents n’est toujours pas atteint à ce jour. 

Avec l’effectif actuel mobilisable cela ferait, suivant les secteurs, de 5 à 10 semaines par an pour les agents et de 7 à 17 pour l’encadrement. 

Les permanences à l’UT du Vigan ne font plus parties de la discussion, le sujet a été tout simplement évacué par la direction ! 

 

Points discutés : 

  1. Sur le nombre d’astreintes, l’administration veut encourager à réaliser au moins 6 astreintes par an, mais ce nombre ne fait pas consensus car sur certains secteurs le volontariat est constant. 

  1. En ce qui concerne la revalorisation des astreintes, l’administration au regard des contraintes budgétaires et refusant de communiquer sur l’enveloppe maximale allouée souhaite se limiter à 50% d’augmentation + 25% pour le chef d’astreinte. 

 

Pour rendre l’astreinte un peu plus attractive il est donc proposé un système variable selon le nombre d’astreintes effectué. Pour rendre l’astreinte un peu plus attractive : 

  • Dès la première et jusqu’à la 4ème bonification à 25% des astreintes. 

  • De 5 à 8, bonification à 35% de toutes les astreintes. 

  • Plus de 8, bonification à 50% de toutes les astreintes réalisées.  

Ces revalorisations ne sont pour l’instant prévues que pour l’ensemble de la DGAML (et non pas le seul service route). 

Mais dans ce cas, que deviennent les autres DGA retirées de l’ordre du jour, astreintes dans le social et les barrages ?  

  1. Calendrier des astreintes : 

. Il est proposé de programmer les astreintes et de figer un calendrier. 

. Si pas assez de volontaires, désignations automatiques des agents non volontaires. 

. D’autres problématiques ont été soulevées. Quid des remplacements, congés, familles monoparentales, arrêts maladie... Le volontariat restera la priorité. 

 

Autres sujets abordés : 

. Notes sur les astreintes lors d’une semaine avec RTT imposée et sur l’utilisation des véhicules de service. Nous restons en attente de réponses écrites de la direction. 

. Formation des agents : système de compagnonnage et formation ciblée pour les nouveaux entrants. 

. Stagiairisation des agents en CDD depuis plusieurs années. 

 

Compte rendu de la rencontre avec la Présidente du 28 janvier 2025

Astreintes

Nous avons réaffirmé notre souci d’équité dans le traitement des astreintes. Qu’il s’agisse des routes, des bâtiments, de l’aide sociale à l’enfance il n’y a aucune raison pour que les astreintes ne soient pas traitées ni valorisées de la même manière.

La Présidente a validé cette demande.

 

CMS de Calvisson

Rappel du contexte. Au-delà des symptômes récurrents et des travaux et analyses faits depuis l’origine, l’accent a été mis sur le défaut de communication qui génère un climat de suspicion vis à vis de l’administration et accroît le malaise des agents. La nécessité de mieux communiquer et à notre demande le fait de désigner un “Monsieur CMS Calvisson” est actée.

Par ailleurs, la décision est prise, sans présumer de la solution pérenne, d’installer l’ensemble des agents sur un site de la commune de Sommières rapidement.

 

Vigile maintenu au CMS volubilis.

Nous avons rappelé à l'administration les impacts sur la qualité de vie au travail et la sécurité induits par l'absence d'un vigile à l'entrée du CMS sur lesquels ont eu lieu des situations de violence. Nous avons également rappelé que cette absence impactait aussi les usagers.

 

La CFDT a réaffirmé son souhait que la présence d'un vigile soit maintenue et la possibilité de mettre en place un vigile pour les CMS ou des situations de violences seraient récurrentes, qu'ils soient situés en zone de quartier prioritaire (QPV) ou pas.

 

L'administration nous a indiqué qu'elle étudierait la possibilité de poster des vigiles dans tous les CMS qui nécessiteront une telle présence malgré le coût important d'une telle mesure.

 

Prévoyance : selon les suites de la réunion du 9, ce point sera évoqué.

Deux études seront menées en parallèle, la première reposant sur un caractère obligatoire, la seconde sur une formule facultative (situation actuelle).

Une décision sera prise sur la base de la réponse aux appels d’offre précisant les coûts exacts lors d’une instance dédiée au mois d’avril.

 

Elargir le périmètre de GDA (congés).

A ce jour, toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles. Madame Papaïs précise qu’il s’agit d’un développement interne. Nous rappelons la nécessité qu’un N+1 puisse voir l’ensemble des agents qu’il a sous ses ordres et non pas les seuls N-1.

Le lien automatique entre GDA et Astre, évitant une ressaisie des agents du SORH dans ASTRE devrait être effective courant Mars.

De la même manière, les congés exceptionnels et annulations de congés seront accessibles directement sur GDA.

 

Monétisation du Compte Epargne Temps (CET) à raison de 20 jours par an.

Réponse négative en raison du coût prohibitif. Par exemple, à raison de de 5 jours par an et par agent, le coût annuel d’une telle mesure serait de 750 000€.

 

Mise en œuvre du coffre-fort numérique individuel permettant à l’administration, si l’agent donne son accord, d’y déposer mensuellement la fiche de paie et de réduire ainsi la consommation de papier et le nombre d’envoi postaux.

Mise en œuvre au 1er avril. Il est toujours prévu de laisser le choix aux agents (papier / dématérialisé). Une campagne d’information est imminente. Les agents pourront y verser leurs propres documents. Ils en conservent le bénéficie une fois à la retraite.

 

Chèques restaurant : Elargissement de l'octroi des titres restaurant à tous les agents, exception faite des agents en résidence administrative sur Nîmes puisqu'il y a un restaurant administratif. Le titre restaurant est considéré comme un avantage social et à ce titre il est admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire à tous les agents.

Monsieur Blaclard nous indique, une fois encore, que le dossier sera étudié... Pour mémoire, le code du travail - qui s’applique en cas d’absence de précisions dans le code de la fonction publique - précise que “le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise”.

 

Proposition d'une réflexion plus globale sur le temps de travail englobant le temps de travail, les plages horaires, les congés et l’éventualité de la semaine de 4,5 jours.

 

La décision de mettre en œuvre un groupe de travail a été actée en CST. Cette démarche est complexe et possède de nombreuses ramifications et présente de forts enjeux, temps de travail, durée, jours ARTT, télétravail...

Comité de concertation DGADS du 14 janvier

Ce mardi 14 janvier s'est tenu le deuxième comité de concertation DGADS
Nous avions été informés au mois de novembre qu'un projet portant sur la loi Plein Emploi nous serait présenté pour la DADST.
La CFDT avait demandé qu'un projet sur l'avenir du service social soit présenté puisque le service social concourt à toutes les politiques du schéma mais ne fait l'objet d'aucun projet spécifique.
Monsieur Julien nous a répondu qu'il y avait bien un projet pour la DADST qui concernait autant le STI que le SST.
La CFDT a demandé, que pour tous les groupes de travail qui seront mis en place, la représentation du SST soit proportionnelle au volume des agents présents au sein de la DGADS. 
Monsieur Julien s'est engagé à inscrire cette demande dans le cahier des charges qui sera soumis à INCREA
 
L'administration nous a présenté le projet porté par la DADST : "Répondre aux enjeux liés à la loi Plein Emploi et à la rénovation du RSA"
Il s'agit de pouvoir répondre aux objectifs fixés par la loi Plein Emploi, même si tous les décrets ne sont pas encore sortis et que des changements peuvent encore intervenir, il prévoit toutefois qu'il faudra :
  1. Assurer et structurer l'accueil des nouveaux entrants dans le RSA
  2. Organiser la contractualisation autour des heures d'activités
  3. Faire évoluer l'offre d'insertion
  4. Structurer les process de gestion (logiciel commun avec France Travail, la CAF, le CD)
Cette concertation n'est qu'une étape et nous vous informerons au fur et à mesure des comités de concertation.

Période de Préparation au Reclassement (PPR) du 10 janvier

Le mardi 10 janvier s'est tenue une réunion concernant la PPR
La PPR (Période de Préparation au Reclassement) s'adresse uniquement aux agents dont l'orientation a été faite lors du passage en CMU (Conseil Médical Unique).
Elle ne s'impose pas, c'est l'agent qui est libre d'en faire la demande.
L'objectif de cet accompagnement est de préparer l'agent à exercer de nouvelles fonctions. 
L'accompagnement est limité à une année et s'adresse uniquement aux agents titulaires.
Lorsque cela s'est révélé nécessaire, le Conseil Départemental du Gard a prolongé la durée de l'accompagnement dans l'intérêt de l'agent.
De 2021 à 2024, 23 agents ont fait l'objet d'un accompagnement.
L'administration fait remarquer les difficultés qu'elle rencontre pour trouver des lieux d'immersion au sein des services.
La CFDT suggère la mise en place d'une valorisation financière dans le cadre de l'IFSE pour les tuteurs qui accueille en immersion les agents en PPR.
Nous vous tiendrons informés si d'autres évolutions devaient avoir lieu au cours de l'année 2025.