Projet de réorganisation de la Direction de la Logistique (DLOG) Rencontre du 25 mai 2025
La Direction de la LOGistique (DLOG) nous a présenté deux projets de réorganisation concernant d’une part les trois services de la Direction Adjointe Pôle Opérationnel :
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Le Service immobilier et Travaux (SIT) – 24 postes.
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Le Service Moyens et Environnement du Travail (SMET) – 37 postes.
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Le Service Ateliers et Maintenance (SAM) – 54 postes.
D’autre part une refonte du planning des agents du parc Meynier de Salinelles.
Ces réorganisations se font à effectifs constants pour le Pôle opérationnel de la Dlog
Pour le Service immobilier et Travaux (SIT – 24 postes) : Création d’une mission comptabilité et marchés et d’un pôle bureau d’études. Ces mouvements officialisent le fonctionnement actuel.
Le Service Moyens et Environnement du Travail (SMET – 37 postes) : Création d’une mission comptabilité (3 postes), l’imprimerie départementale est directement rattachée au chef de service. Le pôle intervention comprend désormais 4 équipes et passe de 18 à 22 agents (dont 1 poste de catégorie B à pourvoir (chef d’équipe reprographie).
Le Service Ateliers et Maintenance (SAM – 54 postes) : création d’une équipe comptabilité et logistique composée de 5 postes.
La création de ces équipes aura pour effet d’accroitre la place et le rôle de l’encadrement intermédiaire entraînant ainsi une meilleure coordination des équipes et le recentrage du chef de service sur des missions de pilotage.
Parc Meynier de Salinelles
L’effectif des agents en charge de la surveillance et de l’entretien a doublé en raison de l’arrivée de deux agents RH en reconversion professionnelle. L’objectif de cette réorganisation est d’avoir une meilleure amplitude horaire (été / hiver) tout en réduisant le nombre d’heures travaillées au quotidien et de diviser par deux le nombre de week-end d’astreinte mensuel (passage de 2 à 1), apportant ainsi un réel confort aux agents.
Ces réorganisations, empreintes de bon sens et attendues par les équipes, nous a été présentée comme ayant recueilli l’aval des agents qui ont tous été consultés.
Nous comprenons d’autant moins son retrait de l’ordre du jour du prochain CST (19 juin) où elle devait être validée, préalable indispensable à sa mise en œuvre.
Nous ne manquerons pas d’en demander la raison et de vous tenir informés.
Compte rendu de la rencontre avec Monsieur Tallevast, chef du service Education au sein de la DEJCS - 29 avril 2025
Cette rencontre avait pour objectif de mieux cerner les problématiques spécifiques à ce service et tenter, collectivement, d’y apporter des solutions.
Présentation :
Il s'agit d’une direction importante regroupant 558 agents dont 8 mobiles avec une grande variété d’emploi qui reflète la diversité des missions.
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Chef de cuisine (grade d’agent de maîtrise) qui est seul si plus de 350 élèves et peut-être secondé par un second de cuisine au-delà.
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Ouvriers de maintenance (OP), un par collège
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Des adjoints techniques qui s’occupent de l’entretien des locaux. Ces derniers sont remplacés après 30 jours de carence. Environ 500 m2 par agent. Horaires de travail de 6h à 15h, entretien des salles de classe et des parties communes. Le 1er service de restauration débute à 11:30.
Le délai de carence est différent pour l’ouvrier de maintenance, le chef de cuisine et le second de cuisine.
Le coût unitaire du repas est de 1,90 euros.
Problèmes évoqués :
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Il existe une problématique liée aux restrictions médicales sur certains postes occupés. Dans ce cas, demande est faite auprès de la médecine du travail qui examine la situation de l’agent. L’aménagement du poste semble désormais privilégié en lieu et place de la stricte restriction. L’implication importante des deux médecins présents au sein de la collectivité qui se déplacent sur place est soulignée. A ce jour ils ont visité plus de 20 collèges sur les 53 présents sur le territoire départemental.
Un auxiliaire de vie professionnel (AVP) peut seconder l’agent concerné par une restriction. Cette complémentarité peut s’établir sur 18 mois maximum.
Le coût de ces remplacements s’élève à 3 millions d’euros par an.
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Réflexion autour de la pénibilité des postes occupés : un travail important a été mené autour du matériel employé : généralisation des bouchons moulés, utilisation d’assiettes légères, du mobilier, acquisition d’autolaveuses d’un coût unitaire de 87 000 euros. Mise en place de la pré imprégnation sur plusieurs sites.
De nombreuses formations sont régulièrement proposées autour de la pénibilité, des risques psycho sociaux (RPS) et de la discrimination.
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Evocation des différents types de logements proposés au sein des collèges. A ce jour 70 agents sont logés selon trois formes différentes :
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Convention d’occupation précaire qui concerne 11 personnes).
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Nécessité absolue de service pour 56 agents.
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Utilité de service qui concerne 3 personnes.
Réunion de présentation du projet de réorganisation de la Direction des Territoires (DTER) du 29 avril 2025
Ce point a été retiré de l’ordre de jour du Comité Social Territorial (CST) du 11 avril dernier en raison d’imprécisions constatées sur les documents présentés. À la suite de cette réunion, le projet sera présenté lors du prochain CST, le 19 juin.
La DTER reconnait des erreurs notamment sur les dates des différents CST antérieurs.
Afin de rendre les documents plus lisibles, la DTER indiquera sur un même organigramme les effectifs actuels et les effectifs cibles.
L'administration présente la nouvelle organisation des services du siège qui seront réunis sous une direction adjointe “Soutien Opérationnel”.
Cette nouvelle organisation est en fait une actualisation de l'organisation actuelle.
À la suite d'une question de la CFDT, Monsieur Potier précise le bien fondé du rattachement du Service Exploitation et Ressources aux Usagers à la Direction des Territoires.
Concernant la réorganisation du Service Ressources et Travaux (SRT), l'administration précise que les discussions ont été réalisées avec l'ensemble des agents sans la présence des cadres avec notamment une présentation du rôle de Pilote de Travaux.
L'objectif recherché est une identification des équipes par thématiques avec un pilote de Travaux pour chaque équipe (à l'exception des équipes de curages ou il y aura uniquement un pilote de travaux pour 2 équipes) tout en gardant une certaine polyvalence des agents selon l'organisation suivante :
- Sur le pôle d'Alès : 3 équipes (curage, FIR et Signalisation horizontale).
- Sur le pôle de Nîmes : 3 équipes (curage, dépendances vertes, glissières).
- Sur le pôle de St Hippolyte du Fort : 2 équipes (curage et dépendances vertes).
Sept postes de Pilote de travaux seront à pourvoir dans le cadre d'une mobilité exceptionnelle réservée dans un premier temps aux agents de SRT. Le poste de pilote de travaux est déjà pourvu.
L'administration annonce qu'une stagiairisation va être proposée à 4 contractuels.
Un dernier point relatif à l'utilisation des véhicules de service pendant l'astreinte a été abordé. Les agents pourraient utiliser “raisonnablement” les véhicules de service sur leur territoire d'intervention et dans un rayon de 20 minutes autour de leur domicile.
Réunion sur la refonte des astreintes du 28 avril 2025
Cette dernière réunion fait suite à celle du 11 mars dernier, elle s’est tenue en présence de la Présidente, du 1er vice-président, du directeur de cabinet, du DGS par intérim, du DGADIF par intérim, du DRH adjoint et des organisations syndicales.
Il a été décidé de majorer les astreintes DGAML selon 2 taux :
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M1 si le nombre d’astreintes programmées sur l’année est inférieur à 5.
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M2 si le nombre d’astreintes programmées sur l’année est supérieur à 5.
(Les astreintes non programmées sont, elles, déjà majorées de 50 %)
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(Décret) |
M1 |
M2 |
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Astreinte |
159,20 € |
40,00 € |
80,00 € |
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Astreinte 1 |
159,20 € |
50,00 € |
100,00 € |
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Sécurité |
148,48 € |
37,50 € |
75,00 € |
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Décision |
121,00 € |
30,00 € |
60,00 € |
Une modification en ce sens du règlement des astreintes sera présentée au CST du 19 juin avec une précision sur l’utilisation des véhicules de service et des frais de repas.
Le règlement des astreintes sera lui entièrement refondu et présenté au CST d’octobre.
La CFDT a toujours demandé, que dans un souci d’équité, ces majorations soient étendues à tous les agents concernés par les astreintes.
La Présidente valide la proposition de la CFDT.
Le DGS par intérim missionnera son administration pour adapter cette mesure aux autres astreintes dont les modalités sont différentes.
Réunion de présentation du projet de service du Service Attractivité et Patrimoine Naturel (SAPN) du 14 avril 2025.
Rattaché à la Direction de l’eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel (DEVPN), ce service compte 23 agents pour 22 ETP. Ses missions portent principalement sur la gestion et l’animation du réseau départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et du plan départemental des espaces sites et itinéraires, il intervient également en appui technique sur la protection de la forêt contre les incendies.
En ce qui concerne la gestion des ENS, le service est implanté sur trois sites, Uzès, l’Espérou et Méjannes le Clap. Dans un souci d’harmonisation des pratiques, de mutualisation des compétences et de vieillissement des agents (capacités physiques), la fermeture du site d’Uzès a été décidée.
La concertation avec les agents a débuté en mars 2024 et s’est achevée un an plus tard par la formalisation des procédures (travaux, veille et connaissances) et l’actualisation du règlement intérieur.
Une réflexion a par ailleurs été conduite sur la planification des travaux pénibles afin d’éviter une fréquence trop importante et d’avoir à les conduire en période de forte chaleur.
Cette réorganisation rentrerait en vigueur au 1er juillet prochain sous réserve de sa validation par le CST du 19 juin. A cette occasion seront présentées les nouvelles Fiches Références Emplois (FRE) et fiches de postes associées.
La fermeture du site d’Uzès entraînera un changement de résidence administrative pour trois agents. Si pour un agent le changement est avantageux pour les deux autres la distance à parcourir sera supérieure à 32 kilomètres. Pour ceux-ci des indemnités compensatoires sont prévues par la DRH.
La direction nous précise qu’au cours des phases de concertation, les agents, associés à la démarche, se sont montrés favorables aux évolutions proposées.
Modalités de prise en compte du temps de trajet pour les formations - Réunion du 02 avril 2025
Cette réunion a été rendue nécessaire afin de préciser les modalités de prise en compte du temps de trajet lors de formations.
Quelques principes sont rappelés :
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Pas de formation sur le temps d’astreinte car incompatibilité de fait.
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Un temps de trajet aller / retour supérieur à 6 heures donne droit à une demi-journée de récupération. En deçà, aucune récupération n’est possible.
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La durée actuelle des formations obligatoires certifiantes est basée sur les recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
Des pistes d’amélioration sont envisagées :
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Sur la durée de formation, l’administration verra dans quelle mesure il est possible de moduler cette durée dans les prochains appels d’offre et selon la nature de la formation.
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Elle verra également comment le déroulement d’une journée de formation peut être adapté aux contraintes des participants comme de l’organisme de formation.
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En ce qui concerne les formations certifiantes obligatoires, les possibilités de formation sur site seront étudiées, même si la durée de validité de la certification des agents d’un même site n’est pas la même.
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Prise en compte de la durée du trajet si celle-ci, cumulée au temps de formation, dépasse les 8 heures par jour.
Une évolution du règlement formation reprenant ces points sera discutée en CST et présentée en amont aux organisations syndicales.
Comité de concertation DGADS du 26 mars 2025
4ème comité de concertation DGADS du mercredi 26 mars 2025
Les organisations syndicales ont été reçues par l’Administration pour présenter les fiches actions découlant du Schéma des Solidarités
17 fiches ont été présentées portées par les Direction : DEPE (PMI et ASE), DADST (STI), DAUT(STA) sur les axes
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1.bien grandir (fiches 1 à 12 concernant la PMI et l’ASE)
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2. bien vivre (fiches 13 à 15 concernant l’insertion des allocataires du RSA)
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3. Bien vieillir (fiches16 ET 17 concernant la PCH et l’APA)
Au regard des impacts possibles sur l’organisation l’administration mettra en place un soutien par un cabinet extérieur.
Des fiches seront fusionnées, une nouvelle fiche portant sur l’impact de la réorganisation des secrétariats dédiés PMI, ASE et l’accueil des CMS, sera travaillée.
Les agents seront sollicités pour participer sur les groupes de travail sur chaque thématique, et seront ambassadeurs, c’est-à-dire qu’ils devront faire les allers retours avec leurs collègues.
Visites F3SCT du 13 mars 2025
Visites organisées le 13 mars 2025 dans le cadre des visites F3SCT autour de deux sites, le collège Ada Lovelace et le laboratoire départemental d'analyse.
Les visites s’inscrivent dans un objectif global de contribution à la protection de la santé des agents et à ’amélioration des conditions de travail. Elles nourrissent l’analyse des risques professionnels que doit mener le Comité Social Territorial.
Elles doivent permettre de mettre en place les actions de prévention adaptées aux situations repérées et constituent donc un outil au service de la prévention. Elles ciblent notamment à repérer les points suivants afin d’en identifier les causes et de proposer des actions de prévention pertinentes :
• Situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des agents.
• Difficultés auxquelles sont confrontés les agents.
Le point commun à ces deux visites est l’absence de préparation de la part de l’administration et des structures visitées au sujet des effectifs, rôle, missions et problématiques particulières de chacune des structures.
Collège Ada Lovelace
La visite du collège a permis de constater le bon état global - il s’agit d’un bâtiment récent et fonctionnel - excepté sur certains aspects qui ont toutefois pu être abordés lors d'une table ronde organisée à la suite de la visite.
Les agents du collège ont été rencontrés dans des conditions peu satisfaisantes et des divergences importantes et récurrentes entre agents ont émergées, prenant les membres du F3SCT à parti.
Nous n'avons eu aucun contact avec l'éducation nationale au cours de cette visite, excepté la présence de la gestionnaire et l'adjoint de sécurité positionné dans le cadre d'un CDD et chargé d'assurer la sécurité au sens large du site. Le bâtiment est d'ailleurs pourvu de plus de cinquante caméras.
Laboratoire départemental d'analyse
La visite du laboratoire départemental d'analyse nous a permis de rencontrer l'équipe encadrante des 26 agents présents sur site (dont 5 en CDD). Une partie importante a été accordée à la présentation des missions du laboratoire, son organisation, ses contraintes. L'autre partie de la visite a été dédiée à la découverte des locaux avec un descriptif précis des tâches des agents. A aucun moment n'a été organisé une rencontre avec le personnel et donc évoqué leurs conditions de travail.
Commission matériel du 04 mars 2025
Les dépenses réalisées s’élèvent à environ 3.5 Millions € pour un budget initial de 2Millions. Le montant de ces dépenses s’explique par des opportunités d’achat ainsi que par d’anciennes commandes déjà mandatées. Le budget 2025 sera maintenu à hauteur du montant des années précédentes (2 millions d’euros) malgré une période budgétaire difficile.
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Achat des “Goupils” (matériel de petit gabarit 100% électrique surtout employé sur les voies vertes), les utilisateurs sont très contents et d’autres Unité Territoriales sont demandeuses pour 2025.
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Dotation d’une balayeuse aspiratrice en test le temps de la prise en main par les chauffeurs (3 sur Nîmes, 2 sur Alès).
Concernant les futures commandes, une liste de renouvellement nous a été présentée pour 2025. L’ancienneté d’un véhicule n’est pas un critère prépondérant pour son renouvellement et une expertise sera effectuée par le SGD avant remplacement.
Cette année les fourgons seront exclusivement des H1/L1 et L2 pour l’accompagnement des gyro et H2/L2 pour les fourgons de signalisation.
Par ailleurs la CFDT a signalé que pour le bon fonctionnement d’un PER, il fallait au minimum 2 FG, 1 CM et 1 CA afin d’avoir une polyvalence et une liberté d’action satisfaisante. En deçà, les PER seront confrontés à des difficultés de fonctionnement.
Nous sommes toujours en attente du nombre d’engins par PER engin / nombre de personnes avec une demande d’harmonisation sur tous les centres.
Concernant le petit matériel : Il y a deux ans, le SGD avait mis à disposition 4 tronçonneuses et 4 débroussailleuses, le but étant un remplacement rapide des machines partant à la réforme prématurément. Au terme des deux ans, toutes les machines ont été utilisées.
Il est prévu de réitérer cette opération pour pallier le temps d’attente d’achat de ces machines dans les Unités Territoriales.
Les Organisations syndicales rappelé à la direction leur souhait que tous les agents soient associés au renouvellent du matériel.
Le besoin en formation des agents aux nouvelles technologies a été mis en avant.
Réunion sur les astreintes du 11 février 2025
Contexte et présentation :
La réunion s’inscrit dans la continuité des groupes de travail de 2024 et de la rencontre du mois de décembre avec Monsieur SERRE.
Actuellement, 190 agents sont volontaires pour 2006 astreintes nécessaires sur l’année, alors qu’environ 260 agents pourraient les réaliser sur les 284 postes à ce jour. Précisons que l’effectif théorique annoncé par l’administration de 300 agents n’est toujours pas atteint à ce jour.
Avec l’effectif actuel mobilisable cela ferait, suivant les secteurs, de 5 à 10 semaines par an pour les agents et de 7 à 17 pour l’encadrement.
Les permanences à l’UT du Vigan ne font plus parties de la discussion, le sujet a été tout simplement évacué par la direction !
Points discutés :
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Sur le nombre d’astreintes, l’administration veut encourager à réaliser au moins 6 astreintes par an, mais ce nombre ne fait pas consensus car sur certains secteurs le volontariat est constant.
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En ce qui concerne la revalorisation des astreintes, l’administration au regard des contraintes budgétaires et refusant de communiquer sur l’enveloppe maximale allouée souhaite se limiter à 50% d’augmentation + 25% pour le chef d’astreinte.
Pour rendre l’astreinte un peu plus attractive il est donc proposé un système variable selon le nombre d’astreintes effectué. Pour rendre l’astreinte un peu plus attractive :
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Dès la première et jusqu’à la 4ème bonification à 25% des astreintes.
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De 5 à 8, bonification à 35% de toutes les astreintes.
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Plus de 8, bonification à 50% de toutes les astreintes réalisées.
Ces revalorisations ne sont pour l’instant prévues que pour l’ensemble de la DGAML (et non pas le seul service route).
Mais dans ce cas, que deviennent les autres DGA retirées de l’ordre du jour, astreintes dans le social et les barrages ?
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Calendrier des astreintes :
. Il est proposé de programmer les astreintes et de figer un calendrier.
. Si pas assez de volontaires, désignations automatiques des agents non volontaires.
. D’autres problématiques ont été soulevées. Quid des remplacements, congés, familles monoparentales, arrêts maladie... Le volontariat restera la priorité.
Autres sujets abordés :
. Notes sur les astreintes lors d’une semaine avec RTT imposée et sur l’utilisation des véhicules de service. Nous restons en attente de réponses écrites de la direction.
. Formation des agents : système de compagnonnage et formation ciblée pour les nouveaux entrants.
. Stagiairisation des agents en CDD depuis plusieurs années.
Compte rendu de la rencontre avec la Présidente du 28 janvier 2025
Astreintes
Nous avons réaffirmé notre souci d’équité dans le traitement des astreintes. Qu’il s’agisse des routes, des bâtiments, de l’aide sociale à l’enfance il n’y a aucune raison pour que les astreintes ne soient pas traitées ni valorisées de la même manière.
La Présidente a validé cette demande.
CMS de Calvisson
Rappel du contexte. Au-delà des symptômes récurrents et des travaux et analyses faits depuis l’origine, l’accent a été mis sur le défaut de communication qui génère un climat de suspicion vis à vis de l’administration et accroît le malaise des agents. La nécessité de mieux communiquer et à notre demande le fait de désigner un “Monsieur CMS Calvisson” est actée.
Par ailleurs, la décision est prise, sans présumer de la solution pérenne, d’installer l’ensemble des agents sur un site de la commune de Sommières rapidement.
Vigile maintenu au CMS volubilis.
Nous avons rappelé à l'administration les impacts sur la qualité de vie au travail et la sécurité induits par l'absence d'un vigile à l'entrée du CMS sur lesquels ont eu lieu des situations de violence. Nous avons également rappelé que cette absence impactait aussi les usagers.
La CFDT a réaffirmé son souhait que la présence d'un vigile soit maintenue et la possibilité de mettre en place un vigile pour les CMS ou des situations de violences seraient récurrentes, qu'ils soient situés en zone de quartier prioritaire (QPV) ou pas.
L'administration nous a indiqué qu'elle étudierait la possibilité de poster des vigiles dans tous les CMS qui nécessiteront une telle présence malgré le coût important d'une telle mesure.
Prévoyance : selon les suites de la réunion du 9, ce point sera évoqué.
Deux études seront menées en parallèle, la première reposant sur un caractère obligatoire, la seconde sur une formule facultative (situation actuelle).
Une décision sera prise sur la base de la réponse aux appels d’offre précisant les coûts exacts lors d’une instance dédiée au mois d’avril.
Elargir le périmètre de GDA (congés).
A ce jour, toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles. Madame Papaïs précise qu’il s’agit d’un développement interne. Nous rappelons la nécessité qu’un N+1 puisse voir l’ensemble des agents qu’il a sous ses ordres et non pas les seuls N-1.
Le lien automatique entre GDA et Astre, évitant une ressaisie des agents du SORH dans ASTRE devrait être effective courant Mars.
De la même manière, les congés exceptionnels et annulations de congés seront accessibles directement sur GDA.
Monétisation du Compte Epargne Temps (CET) à raison de 20 jours par an.
Réponse négative en raison du coût prohibitif. Par exemple, à raison de de 5 jours par an et par agent, le coût annuel d’une telle mesure serait de 750 000€.
Mise en œuvre du coffre-fort numérique individuel permettant à l’administration, si l’agent donne son accord, d’y déposer mensuellement la fiche de paie et de réduire ainsi la consommation de papier et le nombre d’envoi postaux.
Mise en œuvre au 1er avril. Il est toujours prévu de laisser le choix aux agents (papier / dématérialisé). Une campagne d’information est imminente. Les agents pourront y verser leurs propres documents. Ils en conservent le bénéficie une fois à la retraite.
Chèques restaurant : Elargissement de l'octroi des titres restaurant à tous les agents, exception faite des agents en résidence administrative sur Nîmes puisqu'il y a un restaurant administratif. Le titre restaurant est considéré comme un avantage social et à ce titre il est admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire à tous les agents.
Monsieur Blaclard nous indique, une fois encore, que le dossier sera étudié... Pour mémoire, le code du travail - qui s’applique en cas d’absence de précisions dans le code de la fonction publique - précise que “le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise”.
Proposition d'une réflexion plus globale sur le temps de travail englobant le temps de travail, les plages horaires, les congés et l’éventualité de la semaine de 4,5 jours.
La décision de mettre en œuvre un groupe de travail a été actée en CST. Cette démarche est complexe et possède de nombreuses ramifications et présente de forts enjeux, temps de travail, durée, jours ARTT, télétravail...
Comité de concertation DGADS du 14 janvier
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Assurer et structurer l'accueil des nouveaux entrants dans le RSA
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Organiser la contractualisation autour des heures d'activités
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Faire évoluer l'offre d'insertion
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Structurer les process de gestion (logiciel commun avec France Travail, la CAF, le CD)
Période de Préparation au Reclassement (PPR) du 10 janvier