LE RIFSEEP

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

LE RIFSEEP regroupe une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE -IFSE

COMPTE RENDU CFDT CT RIFSEEP 6 OCTOBRE 2021
CR CFDT CT RIFSEEP 6 OCTOBRE 2021.pdf
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MONTANT IFSE Prime de fin d'année comprise
MONTANT PAR GROUPE DE FONCTION.pdf
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FICHES REFERENCE EMPLOI
REFERENTIEL FRE RIFSEEP.pdf
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RIFSEEP CT EXCEPTIONNEL DU 16 SEPTEMBRE 2021
CR CFDT CT EXCEPTIONNEL RIFSEEP SEPTEMBR
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LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL - CIA

Le CIA n'est pas encore mis en place dans notre collectivité.

           LE POINT D'INDICE               ET LA REMUNERATION

Le fonctionnaire est titulaire d'un grade et dans ce grade d'un échelon. La grille de rémunération d'un grade donné comporte plusieurs échelons qui composent une échelle sur laquelle le fonctionnaire progresse à l’ancienneté. A chaque échelon est associé un indice de carrière et un indice de rémunération.

L'indice de carrière aussi appelé "indice brut" (IB) sert à déterminer l'échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d'avancement de grade, de promotion interne,....

 

A chaque indice brut est associé un indice de rémunération appelé également "indice majoré" (IM) qui lui, sert à calculer le traitement brut. Cet indice s'exprime en nombre de points.

 

La valeur de ce point est uniforme pour toute la fonction publique et fixée par décret. La valeur du point d'indice au 1er juillet 2023 est fixée à 4.92 €.

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à promouvoir certains emplois relevant de sujétions spécifiques ou impliquant des responsabilités particulières.

 

 

décret NBI suite à la création des quartiers prioritaires
décret NBI du 30 octobre 2015.pdf
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décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
décret QUARTIERS PRIORITAIRES 30 décembr
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décret de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
décret 21 février 2014 pollitique de la
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décret NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale
Décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 por
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décret attribution NBI zones quartiers sensibles
Décret no 2006-780 du 3 juillet 2006 por
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